Définition et sens de Système déclaratif
Que veut dire Système déclaratif? Trouvez ici 4 définitions du mot Système déclaratif. Vous pouvez également ajouter une définition de Système déclaratif.
1 |
3
1
Système déclaratifPar opposition au système du prélèvement à la source, le système déclaratif suppose que les éléments servant de base au calcul de l'impôt soient déclarés par le contribuable lui-même. Ceci n'empêche p [..]
|
2 |
1
1
Système déclaratifle système déclaratif est le système pris en compte pour le calcul de l’impôt, basé sur les éléments donnés par les contribuables.
|
3 |
1
2
Système déclaratifPar opposition au système du prélèvement à la source, le système déclaratif suppose que les éléments servant de base au calcul de l'impôt soient déclarés par le contribuable lui-même.
|
4 |
0
1
Système déclaratifLe système déclaratif est un système dans lequel le contribuable évalue lui même le montant de l'impôt et le déclare à l'administration fiscal sous Réserve de droit de contrôle de celle-ci
|
| << Sociétaire | Tarif d’autorité >> |
Definition-dictionnaire.com est un dictionnaire écrit par des gens comme vous et moi.
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!
Ajouter une définition
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!